La clause d’insertion, une volonté municipale depuis 10 ans
En 2004, le premier marché public à avoir intégré une clause d’insertion était un marché de nettoyage de locaux. Depuis, l’outil s’est généralisé à tous les marchés publics de la ville de Bègles, en particulier sur l’Opération de Renouvellement Urbain de la cité Yves Farge, réalisée par La SAEMCIB.
La clause d’insertion est un outil mis en place dans les marchés publics afin de favoriser l’accès à l’emploi. « Les entreprises mandataires qui vont réaliser des travaux par exemple, réservent un certain pourcentage d’heures travaillées à des demandeurs d’emploi » explique Elisabeth Abrivat, chargée de mission clause sociale au sein d’A.DE.L.E.
Cette clause est destinée aux personnes rencontrant des difficultés d’insertion voire éloignées de l’emploi. Il s’agit véritablement d’une opportunité pour les entreprises de s’inscrire dans une logique de développement territorial en privilégiant une économie solidaire.
Si la ville de Bègles a été l’une des pionnières dans l’application de la clause, cet outil a été initié dans les années 1990 dans le nord de la France. Elisabeth Abrivat ajoute :« Ce dispositif est peu ancien sur le territoire français. C’est Patrick Loquet, maître de conférences en droit et expert national en la matière, qui œuvre depuis 15 ans pour la diffusion et le développement de cette clause sociale dans les marchés publics. Il nous a beaucoup aidé au démarrage et cela me semble important de lui rendre hommage ».
Depuis 2004, année où les premiers marchés publics de la commune ont intégré une clause d’insertion, près de 250 000 heures d’insertion ont été réalisées. « Différents publics prennent part à cette clause. Cela leur permet de passer par des étapes de parcours. Cela peut s’apparenter à des périodes de qualification, du travail temporaire avec un accompagnement social et professionnel ou dans le cadre d’une sous-traitance avec par exemple une entreprise d’insertion » ajoute Elisabeth Abrivat.
La clause d’insertion permet de se former, de monter en compétences ou bien de valider un projet professionnel. Avec la clause, la ville de Bègles s’engage à deux niveaux. Dans un premier temps, la municipalité fait preuve d’exemplarité avec des clauses insérées dans ses marchés publics et dans l’accompagnement qu’elle propose. Par exemple, les Services Techniques municipaux et le pôle développement urbain de la ville ont désormais systématiquement le réflexe d’insertion.
Sur un second niveau, la Mairie œuvre pour la promotion et la diffusion de ce dispositif comme le souligne Elisabeth Abrivat : « On met en oeuvre ce dispositif ailleurs, au sein de la Communauté Urbaine de Bordeaux, du Conseil Régional entre autres mais également chez des bailleurs sociaux présents sur la CUB. A Bègles, le dispositif a fait ses preuves, il l’a fait également sur d’autres communes de la CUB. Devant sa réussite, des grands projets comme Bordeaux Euratlantique, la seconde phase de construction de logements sur Terres Sud ou de plus modestes comme la construction d’une résidence d’habitat participatif par AXANIS vont intégrer la clause d’insertion. »
La clause d’insertion a été récompensée en 2010 par la Marianne d’Or, preuve de l’engagement municipal qui se manifeste quotidiennement sur le territoire.