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La clause d'insertion

Le dispositif de la clause d’insertion, permet d’utiliser la commande publique comme levier pour favoriser l’emploi des personnes rencontrant des difficultés à s’insérer professionnellement. En intégrant cette clause dans leurs marchés, les collectivités, les bailleurs sociaux ou encore des promoteurs privés, imposent aux entreprises attributaires, de réserver des heures de travail aux personnes éligibles au dispositif. Ce qui a permis en 2023 de valoriser plus de 46 900 heures d’insertion travaillées par 72 personnes dans des métiers variés tels que la construction, la rénovation, les transports et la maintenance.

Cette clause est donc un outil juridique à la portée des maîtres d’ouvrages publics et privés, permettant de créer des opportunités d’emploi pour les habitants du territoire.

A.DE.L.E. met au service des différentes parties prenantes, son expertise sur la mise en œuvre et le développement de cette pratique qui s’inscrit dans une logique d’achats responsables de plus en plus prégnante.

> Téléchargez le recueil des fondamentaux (PDF)
> Téléchargez la consolidation nationale 2020 (PDF)
> Téléchargez la présentation du dispositif mis en place par le PLIE des Graves (PDF)